Décret n° 2019-1 du 11 février 2019 relatif aux enceintes gouvernemental.

Discussion dans 'Décret' créé par Alan Perraud, 11 Février 2019.

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  1. Alan Perraud

    Alan Perraud Administrateur Administrateur

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    Décret n° 2019-1 du 11 février 2019 relatif aux enceintes gouvernemental.


    Publics concernés : toute personne n’étant pas membre du gouvernement ou de la garde gouvernemental.

    Objet : entrée sans autorisation dans l’enceinte du palais gouvernemental ainsi que du palais de justice.

    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

    Notice : le décret permet aux membre du gouvernement en service d’être plus protéger dans l’enceinte de ces institutions.

    Références : ce décret n’a aucune référence.


    Article 1

    Le palais gouvernemental ainsi que le palais de justice constituent des établissements de l'Etat.


    Article 2

    L'accès à ces établissements est interdit, sauf autorisation décerner pas un membre du gouvernement ou de la garde gouvernemental.

    Article 3

    Toute intrusion dans ces établissements est considéré comme une atteinte à la vie des personnes se trouvent dans ceux ci.


    Fait le 11 février 2019.


    Par le Président de la République :

    Alan Perraud
     
    Dernière édition: 11 Février 2019
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